BUDGET PARTICIPATIF 2019
N° PROJET :
Projet n°24
DATE DE DÉPÔT :
21 Mars 2019
PROJET PORTE PAR :
1 personne
QUARTIER :
Le Bourg
NOM DU PROJET :
EHPAD
LOCALISATION DU PROJET :
Le Passage d'Agen
DESCRIPTION DU PROJET :
Construction d'un EHPAD unité ALZEIMER avec école incorporée.
RÉPONSE DE LA COMMISSION MUNICIPALE BUDGET PARTICIPATIF :
La Commission municipale Démocratie Participative, au terme de l’étude de ce projet, a dû le déclarer irrecevable dès lors que sa réalisation sur une opération qui :
- nécessiterait l’acquisition d’un terrain ou d’un local ainsi que des prestations d'études,
- génèrerait des frais de fonctionnement supérieurs à 5% par an du montant d'investissement nécessaire à sa réalisation.
Ainsi, il ne peut à ce titre être éligible à un financement au titre du Budget Participatif.
PROJET NON RECEVABLE