Back to Top

BUDGET PARTICIPATIF 2019

N° PROJET :
Projet n°24

DATE DE DÉPÔT :
21 Mars 2019

PROJET PORTE PAR :
1 personne

QUARTIER :
Le Bourg

NOM DU PROJET :
EHPAD

LOCALISATION DU PROJET :
Le Passage d'Agen

DESCRIPTION DU PROJET :
Construction d'un EHPAD unité ALZEIMER avec école incorporée.

RÉPONSE DE LA COMMISSION MUNICIPALE BUDGET PARTICIPATIF :
La Commission municipale Démocratie Participative, au terme de l’étude de ce projet, a dû le déclarer irrecevable dès lors que sa réalisation sur une opération qui :

  • nécessiterait l’acquisition d’un terrain ou d’un local ainsi que des prestations d'études,
  • génèrerait des frais de fonctionnement supérieurs à 5% par an du montant d'investissement nécessaire à sa réalisation.

Ainsi, il ne peut à ce titre être éligible à un financement au titre du Budget Participatif.

 

PROJET NON RECEVABLE